L’assurance est une obligation légale quel que soit le cas. C’est un contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien. Vous venez d’emménager dans un nouveau logement et vous ne savez pas quelle assurance souscrire ? Trouvez dans cet article, quelques détails utiles sur l’assurance que doit souscrire le locataire d’un appartement.
Plan de l'article
Quelle assurance doit souscrire un locataire ?
Le locataire d’un appartement vide ou meublé avec un bail d’habitation (le bail mobilité y compris) doit avoir une assurance habitation. Cette assurance doit couvrir, au minimum, les risques incendie, explosion, dégâts des eaux. Au cas où le locataire n’assurerait pas l’appartement, le propriétaire peut décider de résilier le contrat ou de prendre une assurance pour le compte du locataire : il pourra se faire rembourser.
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L’assurance habitation, est-ce une obligation ?
L’assurance habitation est une obligation légale pour le locataire. En effet, l’assurance vous protège en cas de dommages et de sinistres causés à votre logement. Elle vous protège aussi des sinistres causés, éventuellement, à vos voisins. Lorsque le locataire ne présente pas une preuve de souscription, le propriétaire peut bien rompre le contrat.
La couverture minimum à laquelle il faut souscrire est la « garantie Responsabilité Civile (RC) locative ». Celle-ci vous permet d’indemniser votre propriétaire en cas de dommages (dégât des eaux, explosion, incendie). Par contre, elle ne couvre pas les sinistres qui pourraient être causés à vos voisins.
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De ce fait, il faut souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) avec des extensions de garantie. D’ailleurs, la RC n’apporte rien si les dommages sont causés de façon volontaire par l’assuré, par exemple en cas d’action considérée à risque.
Assurance habitation : que couvre-t-elle ?
Si la garantie d’assurance Responsabilité Civile locative est basique, l’assurance habitation plus généralement indemnisera mieux la location en cas de dommages. Alors la garantie « recours des voisins et tiers » peut protéger le locataire en cas de propagation des dégâts survenant dans votre appartement à vos voisins ou à des particuliers (par exemple les incendies qui se propagent). Cette garantie dédommagera toutes les personnes touchées.
Une autre garantie habitation locative : la protection juridique. Avec celle-ci, les compagnies d’assurances s’occupent des frais de procédure judiciaire en cas de litiges entre un particulier et l’assuré. Toutes les dépenses engagées au tribunal sont donc couvertes et peuvent être remboursées en cas de préjudice subi.
Le locataire a aussi la possibilité de souscrire une garantie contre les vols, vandalisme, cambriolages, etc. Facultatif, mais auquel il faut souscrire par prudence. En cas de contestation avec votre propriétaire sur un problème menaçant l’insalubrité de l’appartement, l’assuré sera accompagné par son assurance ! C’est une aide qui peut bien être précieuse.
Quelles pièces fournies pour une assurance habitation ?
Comme dans le cas des propriétaires, une copie de votre pièce d’identité et un RIB vous seront demandés par la compagnie d’assurances pendant la souscription d’une assurance habitation. Ils peuvent aussi vous demander une copie de votre contrat de bail ainsi que le justificatif de vos revenus déclarés des 6 derniers mois.
Au terme de la souscription du contrat d’assurance habitation, vous allez obtenir certains documents par courrier ou mail. Il s’agit de :
- Des conditions générales de votre contrat d’assurance habitation ;
- Des conditions particulières (garanties, numéro d’adhérent, superficie de l’appartement, l’adresse, etc.) ;
- L’attestation d’assurance habitation (demandée par votre propriétaire et autres institutions).
Combien coûte une assurance habitation locataire ?
Le coût de l’assurance habitation est variable. Il dépend en effet de nombreux facteurs tel que :
- La valeur du bien immobilier ;
- Sa nature ;
- Sa localisation ;
- La valeur des biens immobiliers ;
- Le profil assuré du locataire.
En résumé, il faut dire que l’assurance habitation est le type d’assurance réservée aux locataires. Elle est obligatoire pour tout locataire. C’est une condition de maintien de bail. Sans l’assurance habitation, le propriétaire doit choisir de rompre le contrat de bail. De plus, le locataire peut être soumis à des sanctions très lourdes de la part des institutions.
