Savez-vous ce que c’est un emprunt obligataire ? C’est un titre de créance négociable qui peut être bénéficier par une personne morale. Mais comment comptabiliser cet emprunt ? Découvrez ici la réponse !
Plan de l'article
- Comment définir un emprunt obligataire ?
- Les modalités d’émission d’un emprunt obligataire
- Les modalités de remboursement d’un emprunt obligataire
- Les règles de comptabilisation d’un emprunt obligataire
- Comptabiliser l’émission d’un emprunt obligataire
- Comptabiliser les frais liés à l’émission de l’emprunt obligataire
- Comptabiliser les charges à répartir sur les frais d’émission
- Comptabiliser l’amortissement des charges à répartir sur les frais d’émission
- Comptabiliser l’amortissement de la prime de remboursement
- Comptabiliser le remboursement de l’emprunt obligataire
Comment définir un emprunt obligataire ?
L’emprunt obligataire est un crédit qui vise à financer une personne morale. Il peut s’agir d’une entreprise publique, d’une organisation gouvernementale, d’une collectivité territoriale, de l’Etat, etc.
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En contrepartie des obligations acquises par les investisseurs, une somme d’argent sera prêtée. Le remboursement de la dette s’effectue selon la durée inscrite dans le contrat. Par le biais d’intérêts à taux fixe ou à taux variable, une rémunération est déterminée.
Les modalités d’émission d’un emprunt obligataire
Voici quelques précisions à propos des modalités d’émission d’un emprunt obligataire :
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- Prix d’émission et de remboursement: Le prix d’émission est le montant que le souscripteur a payé. Les montants obligations varient souvent entre 500 et 100 000 €.
- Durée de l’emprunt en date de jouissance: la durée de l’emprunt est la période qui sépare l’émission de l’obligation et son remboursement. La date de jouissance débute lorsque les intérêts commencent à courir.
- Le taux d’intérêt nominal ou facial : C’est le taux d’intérêt de l’emprunt fixé lors de l’émission.
Les modalités de remboursement d’un emprunt obligataire
En cas d’échéance, les obligations sont généralement remboursées en fonction des modalités suivantes :
- Remboursement in fine: à la date d’échéance, le remboursement de l’emprunt ne s’effectue qu’une seule fois. Mais le paiement des intérêts se réalise durant l’année.
- Remboursement par annuités constantes: L’investisseur reçoit chaque année une somme qui comprend à la fois une part du principal ou le versement des intérêts de la dette. Le montant des intérêts peut s’affaiblir au fil du temps au profit du remboursement du principal.
- Remboursement par amortissement constant : Le principal est remboursé en fonction d’un montant identique.
Les règles de comptabilisation d’un emprunt obligataire
Tout comme n’importe quel emprunt, il est obligatoire que l’emprunt obligataire soit enregistré comptablement. Cependant, les écritures peuvent changer lors de l’émission de l’emprunt, à la date de remboursement ou encore à la date de clôture.
Voici un exemple concret afin que ces écritures soient plus parlantes. L’émission d’un emprunt obligataire se fait tous les 01/07/N pour 10 000 obligations d’une valeur de 1000€ remboursables en cinq échéances. Voici les différents paramètres à prendre en compte :
- Le prix de remboursement est fixé à 10500€,
- Le prix d’émission s’élève à 9900 €,
- La prime de de remboursement est de 600 €,
- Les frais d’émission s’élèvent de 100 €.
Comptabiliser l’émission d’un emprunt obligataire
Pour comptabiliser l’émission d’un emprunt obligataire, suivez les démarches suivantes :
- On débite le compte 512 « Banque »,
- On débite le compte 169 « Prime de remboursement »,
- Et on crédite les autres emprunts obligataires dans le compte 163.
Comptabiliser les frais liés à l’émission de l’emprunt obligataire
Pour procéder à la comptabilisation des frais liés à l’émission de l’emprunt obligataire, suivez les étapes suivantes :
- On débite le compte 627 « Services bancaires »,
- On débite le compte 169 « Prime de remboursement »,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
Comptabiliser les charges à répartir sur les frais d’émission
La comptabilisation des charges à répartir sur les frais d’émission se déroule comme suit :
- On débite le compte 481 « Charges à répartir »,
- On crédite le compte 791 « Transfert de charges ».
Comptabiliser l’amortissement des charges à répartir sur les frais d’émission
Voici les différentes étapes à suivre pour comptabiliser l’amortissement des charges à répartir sur les frais d’émission :
- On débite le compte 6812 « Dotation des frais »,
- Et on crédite le compte 791 « Charges à répartir ».
Comptabiliser l’amortissement de la prime de remboursement
Les démarches à suivre pour comptabiliser l’amortissement de la prime de remboursement sont les suivantes :
- On débite le compte 6861 « Dotation de la prime »,
- Et on crédite le compte 169 « Prime de remboursement ».
Comptabiliser le remboursement de l’emprunt obligataire
Les étapes à suivre pour comptabiliser le remboursement de l’emprunt obligataire sont les suivantes :
- On débite le compte 163 « Autres emprunts obligataires »,
- Et on crédite le compte 512 « Banque ».
