L’instruction des enfants, l’approche de la retraite, la concrétisation d’un projet, pour une raison ou une autre vous avez besoin d’une rentrée d’argent. Alors, la cession d’une partie de votre terrain vous semble être la solution idéale. Voici les étapes indispensables pour mener à bien cette vente.
Plan de l'article
Les préliminaires
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La première étape pour vendre la partie de votre terrain est de vérifier sa constructibilité et de savoir le genre de construction adéquate pour ledit terrain. Pour ce faire, rapprochez-vous de la mairie de votre commune et consultez le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Ces deux documents contiennent les règles d’urbanismes de votre commune.
Ensuite, vous devez faire appel à un expert géomètre. Il vous conseillera tant sur le plan technique que sur le plan réglementaire. Par ailleurs, c’est lui qui fera le bornage de votre terrain en fonction de sa configuration et des servitudes existantes tout en préparant les documents administratifs nécessaires. Pour pallier tout litige, le géomètre devra convoquer les voisins en vue de poser les bornes en leur présence.
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Au préalable, il étudiera leurs terrains et titres de propriété et fera signer à ceux-ci un procès-verbal de bornage. Votre terrain une fois borné, le géomètre mettra à jour le plan cadastral et mettra à votre disposition le Document Modificatif du Parcellaire Castral (DMPC). Ce document permettra au notaire de rédiger l’acte de vente.
La vente proprement dite
Avant de lancer la vente de votre parcelle, demandez une autorisation d’urbanisme qui peut être un permis d’aménager ou une déclaration préalable. La déclaration préalable se rapporte aux divisions des terrains de faible importance et est obtenue un mois après la demande. Le permis d’aménager est obtenu 3 mois après la demande et concerne les divisions de terrains complexes avec création des voies communes et d’équipement de viabilisation. Vous devez par la suite afficher votre autorisation sur la parcelle de sorte que cela soit visible de loin.
Enfin, vous pouvez mettre en vente votre terrain en estimant son prix, en signant le compromis de vente et l’acte de vente devant un notaire.
N’oubliez pas les frais de notaire qui sont importants
Pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, voire d’un terrain à bâtir, vous devez forcément vous focaliser sur plusieurs aspects à savoir les frais de notaire. Ces derniers sont souvent mis de côté par des débutants et ils ont une mauvaise surprise lors de la signature de l’acte de vente. C’est pour cette raison qu’il faut estimer en amont toutes les dépenses pour éviter les erreurs ainsi que les mauvaises surprises qui pourraient réduire à néant votre investissement. Les frais d’acquisition pour l’achat d’un terrain sont généralement assez faibles par rapport à un bien immobilier neuf par exemple.
- Il suffit de prendre un exemple, vous décidez d’acheter un terrain avec un investissement de 100 000 euros.
- Les frais de notaire seront alors de 7000 euros environ pour un bien immobilier neuf contre la moitié pour un terrain à bâtir.
- Soyez aussi vigilant, car tous les terrains ne sont pas constructibles, certains sont classiques et ne permettent pas d’ériger une maison.
- N’oubliez pas que des frais de notaire sont disponibles pour les donations, les successions, les fonds de commerce ou encore les terrains agricoles.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un expert qui aura l’occasion de vous apporter tous les renseignements.
