Mis à jour le 15/07/2019
Quelle est la réglementation pour le travail d’une maison mitoyenne ? Quels sont les droits et obligations des propriétaires d’une maison jumelée ? Comment mettre en place un projet qui implique une intervention sur une maison jumelée, une clôture ou sur la propriété de votre voisin ? Works DIY vous donnera toutes les informations sur les règles pour le travail d’une maison de ville et le processus que vous devez suivre si votre projet implique une intervention dans la partie mitoyenne de votre maison ou parcelle.
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Plan de l'article
Qu’ est-ce que les maisons jumelées ?
Avant de parler de réglementation, il est préférable de définir exactement ce que l’on entend par ancienneté en terrasses lorsqu’il s’agit de travaux réglementaires pour un mur ou une maison jumelée .
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Nous parlons de Les moitiés semi-détachées si un élément de votre parcelle (qui est dans sa délimitation) a été construit de la manière habituelle entre les deux propriétaires. Il y a 2 cas courants :
- Une maison jumelée : Le même mur sépare votre maison ou votre pays et celui de votre voisin.
- Une maison jumelée : La même clôture sépare votre terrain du voisin (clôture, palissade, rangée de haies ou autre séparation commune).
Cependant, ce n’est pas nécessairement le cas qu’un seul élément sépare les 2 propriétés auxquelles il se joint de force. En fait, une palissade construite sur le bord de la parcelle voisine, que votre pays n’interfère pas avec votre pays, n’appartient pas à votre voisin sans le droit de le changer.
Réglementation de l’ancienneté en terrasses
La maison jumelée fait l’objet de plusieurs articles consacrés par le Code civil sont :
- Pour un mur : Articles 653 à 665
- Pour tous types de clôtures : articles 666 à 670
Un mur ou une clôture, qui est considéré comme une maison jumelée ou jumelée, est dans son intégralité, c’est-à-dire que chaque propriétaire possède tout le mur et toute la clôture (et pas seulement la partie qui est de son côté).
Entretien d’un mur ou d’une clôture de patio
En conséquence, chaque élément adjacent est aux dépens des deux propriétaires. L’entretien relève donc de la responsabilité des propriétaires et les coûts d’entretien doivent être partagés équitablement.
A priori est supposé être adjacent à un mur qui sépare deux propriétés. En l’absence d’un titre constituant un service commun, les règles stipulent que certaines marques définissent si un élément est une maison jumelée ou non.
Par exemple, si le sommet du mur a une seule pente, On suppose que le mur est la propriété du propriétaire du site, dont la pente du mur en question tend à sa terre. Si la pente est double, le mur est considéré comme adjacent.
Un autre exemple est que si un mur est utilisé pour tenir la parcelle, et que les deux parcelles ne sont pas au même niveau, le propriétaire du terrain en surplomb sera le propriétaire (et donc responsable) du mur. D’autre part, le mur est à partir du moment où ce mur est si haut qu’il ne voit pas dans la maison du voisin, non seulement un mur de soutènement, mais aussi une clôture. Le mur est alors considéré comme adjacent.
Le caractère adjacent d’un mur ou d’une clôture peut conduire à un débat et peut entraîner des conflits entre voisins (surtout si l’ancienneté n’est pas spécifiée dans un document officiel). Si vous avez des doutes sur la nature adjacente d’un mur ou d’une clôture, nous invitons Vous êtes invités à visiter ce site Web qui a le caractère adjacent d’un livre.
S’ abstenir de l’œuvre adjacente
Dans certains cas, un propriétaire peut décider d’abandonner les maisons jumelées . Par exemple, s’il ne veut pas payer les frais d’entretien. En renonçant à ses droits, il ne pourra effectuer aucun travail contre le mur.
La renonciation aux maisons jumelées est effectuée par courrier recommandé accompagné d’un accusé de réception. Vous pouvez également avoir écrit un certificat signé devant un notaire.
Si l’un des propriétaires peut prouver qu’il est le seul à maintenir le travail pendant une période de 30 ans, il peut revendiquer la propriété du mur et faire sauter le caractère adjacent.
L’abandon de la maison jumelée ne concerne que les éléments de verrouillage. Avec un mur adjacent à une maison, il est impossible d’utiliser d’abandonner les maisons jumelées.
Construire ou planter près d’un mur ou d’une clôture
Les conflits entre le quartier peuvent survenir si l’un des voisins décide de construire à la périphérie de son pays. Les codes du bâtiment doivent être respectés en fonction des structures et de la situation des deux propriétés.
La limite du site
Avant de commencer un nouveau projet de construction (par exemple, la pose d’une clôture), assurez-vous que la construction n’interfère pas avec le pays de votre voisin. Si la construction en question intervient, votre voisin est libre de faire détruire le bâtiment (et peut même le faire détruire à ses propres frais). Il est préférable de bien préparer votre projet.
La limitation d’un évaluateur vous permet de définir avec précision la délimitation de votre propriété et donc les espaces d’installation à votre disposition.
arpenteur sera Vérifiez les documents cadastraux, les titres et les accords pour délimiter avec précision votre pays. Il pourra rédiger un rapport sur Bornage. Il sera également conseillé de soumettre ce protocole au notaire pour lui donner une valeur officielle et prévenir les litiges.
Consultez l’article suivant pour plus d’informations sur le Bornage et le tarif d’un évaluateur.
Pose d’une nouvelle clôture
Une clôture doit être mise en place à la toute fin de votre parcelle de terrain et ne doit pas interférer avec la propriété de votre voisin. Tant que vous êtes sur votre parcelle, vous n’avez généralement aucune restriction sur la pose d’une clôture. Si la clôture fait saillie sur le terrain de votre voisin, il a le droit d’exiger sa démolition.
Assurez-vous également de respecter les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre emplacement. De même, une spécification peut être utilisée Pour vous si vous êtes dans le sous-département, en particulier (par exemple, couleur ou niveau d’altitude).
N’ hésitez pas à vous renseigner à la mairie avant d’attaquer les travaux. Vous pouvez également avertir votre voisin. Rien ne vous oblige à le faire, mais c’est une courtoisie, et il est toujours préférable de lui signaler ce genre de travail avant le début du chantier.
Attention, vous ne pouvez pas fermer votre pays si votre voisin a un droit de passage.
Ouvrir une fenêtre
Si vous prévoyez de créer une nouvelle fenêtre, certaines règles sont requises pour garantir que votre projet est conforme aux règles applicables aux maisons jumelées. Pour protéger la vie privée de vos voisins, il est nécessaire d’adhérer aux distances.
Le Code civil stipule que vous ne pouvez pas avoir une vue directe de la parcelle voisine, à moins que la distance entre le mur à laquelle l’ouverture au sol de votre voisin est favorable, est d’au moins 1,90 m. Oblique, la distance minimale est de 0,60 m, mais ces distances ne doivent pas être observées si la fenêtre donne sur un mur aveugle (sans ouverture), sur un toit fermé ou dans le ciel.
Réglementation des plantations par rapport aux voisins
Les règles pour le travail d’une maison mitoyenne concernent également les plantations qui peuvent être présentes dans votre jardin ? Les distances peuvent être observées pour les plantations. Lors de la subdivision, les spécifications peuvent vous imposer certaines réglementations.
Dans d’autres cas, les règles du Code civil sont requises. Par conséquent, les arbres et les arbustes doivent croître à une distance d’au moins 2 m de la frontière du terrain, s’ils ont une hauteur de plus de 2 m Une distance de 50 cm suffit si leur hauteur est inférieure à 2 m Ces distances sont mesurées du centre de l’arbre au centre de l’arbre. a calculé la limite qui sépare le MNT.
Il n’y a pas de distance minimale pour les distances de plantation à Paris et dans la région parisienne. Pour être sûr, demandez à votre mairie, car il peut y avoir des exceptions en fonction de la géolocalisation.
Travailler sur une maison jumelée
Si votre mur ou clôture est une maison jumelée, vous avez la possibilité d’utiliser la structure à volonté pour construire des structures contre le mur ou la clôture de terrasse , et aussi conduire des poutres ou des poutres dans leur épaisseur.
Dans ce dernier cas, vous devez toujours laisser un espace de 5,5 cm sur le côté de votre voisin. Si votre voisin veut placer des poutres ou des poutres en un seul endroit, ils peuvent vous forcer à raccourcir ces éléments à la moitié du mur.
Plus d’informations sur ce point peuvent être trouvées sur ce site, qui présente les cas de construction dans une maison jumelée.
Vous pouvez soutenir librement une construction sur un mur adjacent. Si la construction est supérieure à 5 m2, alors à cet égard, vous devrez soumettre une clarification préliminaire des travaux ou une demande de permis de construire pour les plus grandes extensions.
Vous pourrez également faire un surclassement pour une maison jumelée. Aucune autorisation de l’autre propriétaire n’est requise. Toutefois, le travail sera de la responsabilité du décideur. Si votre voisin ne veut pas partager votre projet, il n’a pas à payer pour un tel travail.
Chaque propriétaire peut décider de soulever le mur sans nécessairement obtenir la permission du voisin. Cependant, il reste conseillé de l’informer de votre projet, car il se réserve le droit d’entreprendre la reconstruction complète de la structure si l’état du mur existant n’est pas supporté par l’élévation.
En ce qui concerne les plantations, que vous êtes libre de cultiver tous les types de plantes sur le mur (les limites de plantation ne s’appliquent pas aux plantes en treillis). D’autre part, les plantes ne doivent pas dépasser du haut du mur. Chaque propriétaire a le droit d’accrocher sur sa partie du mur, tant que l’objet suspendu ne remet pas en cause la force et la viabilité du mur.
En aucun cas, il ne sera possible de faire une ouverture sur une maison jumelée sans le consentement des deux propriétaires.
autorisation de travailler avec votre voisin
Si votre travail de développement nécessite une intervention sur le site de votre voisin, vous devez l’avertir du passage des travailleurs sur sa terre.
Vous pouvez, bien sûr, le notifier oralement, mais une lettre d’autorisation officielle est un excellent moyen d’éviter tout problème qui se pose. Assurez-vous d’indiquer sur la lettre la durée de l’intervention et le détails de l’intervention.
Un simple accord oral suffit, mais pour éviter les conflits, il est préférable d’écrire une lettre d’admission officielle.
Dans le cas où votre voisin refuse de vous accorder l’accès, vous pouvez saisir le Président du Tribunal de Grande Instance par voie de recours provisoire. Il s’agit d’une procédure urgente pour obtenir une décision rapide. Vous pouvez demander au juge de vous autoriser à entrer dans la maison de votre voisin pour la durée du travail. Si le refus d’accès n’est pas plausiblement justifié, vous devriez facilement avoir accès aux œuvres. Mais avant ce genre d’approche, il est fortement conseillé d’en discuter simplement avec le voisin pour trouver un compromis et ne pas créer de tension inutile.
