En France, le système d’assurance maladie est subdivisé en différents régimes. Ainsi, selon votre profession ou niveau de vie, vous êtes obligatoirement lié à l’un d’eux. Cela permet à tous ceux qui bénéficient d’une assurance maladie familiale de profiter d’un accès minimal aux soins de santé. Pour savoir à quel régime obligatoire vous êtes rattaché, vous devriez lire cet article. Ici, vous aurez toutes les informations nécessaires sur les régimes d’assurance maladie familiale obligatoires.
Plan de l'article
Le régime général des salariés
Le régime général de l’Assurance maladie familiale concerne tous les salariés et leurs ayants droit qui ne sont pas soumis à un régime particulier. Les allocations aux adultes handicapés y sont également inscrites ainsi que les professions indépendantes. En réalité, ce régime est celui auquel 88 % des Français souscrivent. Il faut noter que le régime général des salariés couvre différentes branches dont celle de la famille, les maladies, les accidents de travail, la retraite, etc.
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Par ailleurs, ce régime couvre les grands risques liés à la santé et assure la gestion du recouvrement des cotisations. Le fonctionnement de cette solution est simple. D’abord, les salariés règlent eux-mêmes leurs dépenses de santé. Ensuite, l’assurance maladie se charge du remboursement de la part sécurité sociale.
Pour finir, les salariés ou les assurés payent le reste à charge ou perçoivent le remboursement effectué par leur mutuelle santé. Il faut ajouter que la branche maladie du régime général des salariés est prise en charge par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés au niveau national.
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Le régime social des indépendants (RSI) est une solution destinée aux travailleurs non-salariés. À l’origine, il devait être affilié aux commerçants, artisans non-salariés, chefs d’entreprise, etc. Les conjoints de ces derniers pouvaient s’y inscrire comme conjoint collaborateur. En gros, le régime social des indépendants était considéré comme une caisse dans laquelle les indépendants faisaient leurs cotisations. Cela leur permettait de prévenir les risques liés à leur santé.
La caisse nationale du RSI assurait la gestion d’une vingtaine de caisses disposées dans chaque région administrative de la France. C’était donc un régime très répandu auquel souscrivaient bon nombre de salariés. Cependant, après la loi de financement de la sécurité sociale, ce régime a été supprimé et les indépendants ont souscrit au régime général. Pour faciliter cette transition, une période de 2 ans a été retenue pour que les caisses du régime général puissent reprendre progressivement la gestion du RSI et assurer les mêmes prestations que lui.
Les salariés et travailleurs non salariés sont ceux qui sont affiliés à ce régime. Il s’agit principalement de personnes exerçant dans le domaine agricole et ayant besoin de sécurité sociale. En effet, ce régime est constitué d’un guichet unique. Ici, les prestations sont différentes et les cotisations à effectuer sont centralisées. Ainsi, vous ne retrouverez pas de branches spécifiques dans chaque domaine.
L’assurance santé, les accidents du travail, les maladies professionnelles et autres subissent une gestion centralisée. C’est également la mutuelle sociale agricole qui gère le recouvrement de ces cotisations et s’occupe de leur sécurité. Dans le cas de ce régime, les différentes prestations en nature et en espèce liées au risque maladie sont au même niveau que celles relatives au régime général. Il en est de même pour le montant des cotisations journalières des salariés.
Les régimes spéciaux
Il existe des régimes d’assurance maladie familiale obligatoires appelés régimes spéciaux. Leurs prestations ne concernent qu’une partie de la population française. Dans le lot, vous retrouverez le régime local d’Assurance Maladie Alsace Moselle. Ce régime concerne les assurés provenant de régions spécifiques. Ce sont ces derniers qui profitent de ses prestations. Depuis plusieurs années, la sécurité sociale Alsace-Moselle subit une gestion autonome et propose un remboursement des cotisations au-dessus de ce que proposent d’autres structures en France.
Ainsi, contrairement au régime général qui rembourse les cotisations à 70 %, celui d’Alsace-Moselle les rembourse à hauteur de 90 %. Parmi les régimes spéciaux, il y a également le régime étudiant de l’Assurance maladie. Il faut dire que la sécurité sociale étudiante a également disparu comme c’est le cas avec le RSI.
Ainsi, depuis quelques années, les étudiants sont liés au régime général ou à la MSA. Ils ne bénéficient donc plus des prestations d’un régime spécial. Il existe également d’autres régimes qui offrent des prestations et des avantages intéressants.
