Vous désirez vendre votre maison ou bien votre appartement dans le but d’acquérir un programme immobilier neuf que vous avez toujours voulu ? Sachez qu’avant la vente, vous devez procurer à l’acheteur, outre les documents administratifs, les résultats de divers diagnostics obligatoires.
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DDT ou Dossier de Diagnostic Technique
A l’occasion d’une vente, lors de la signature d’une promesse de vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur plusieurs informations rassemblées sous forme de dossier, c’est le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. C’est en réalité un dossier unique qui rassemble tous les diagnostics techniques que la loi vous somme d’apporter. Vous ne pouvez pas démordre puisque votre responsabilité en tant que vendeur est impliquée. Vous pouvez demander à un diagnostiqueur immobilier d’établir vos diagnostics réglementaires sur Lyon
Diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison : quels sont-ils ?
Il existe un certain nombre de diagnostics obligatoire, notamment le diagnostic AMIANTE. Ce document doit certifier l’absence ou la présence d’amiante dans les produits ou les matériaux de construction de la maison mise en vente. Dans le cas où votre permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous êtes impliqué. Ensuite, il y a le diagnostic Assainissement non collectif. Vous êtes tenu d’apporter ce diagnostic dans le cas où votre maison n’est pas rattachée au réseau d’assainissement public et que vous disposez d’une fosse septique.
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Quant au diagnostic Electricité, il sert à informer votre acheteur potentiel par rapport à l’état de votre installation électrique intérieure. Dans le cas où votre installation date de plus de 15 ans, vous devez fournir ce diagnostic. Vous devez fournir un diagnostic Etat Risques et Pollutions dans le cas où votre maison se trouve dans une commune visée par un arrêté préfectoral lié à l’état des risques et pollutions. Les risques prévisibles comprennent les aléas miniers ou technologiques, les aléas naturels, le potentiel radon, la sismicité et les sols pollués.
I y a aussi le diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes qui vous concerne si votre bien immobilier se trouve dans une zone où les pollutions sonores aériennes sont établies. Dans ce diagnostic, doivent figurer la zone d’exposition au bruit des aérodromes précise, l’information selon laquelle l’acheteur peut fouiller le plan d’exposition au bruit en mairie, le site du service d’information qui permet de consulter le plan d’exposition au bruit.
Le diagnostic Gaz vous concerne si votre installation au gaz a été effectuée il y a plus de 15 ans. Le diagnostic Mérule, quant à lui, concerne les maisons qui se trouvent dans une zone qui présente un risque de mérule. Ce risque est fixé par un arrêté préfectoral. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est parmi les plus communs. C’est un diagnostic permettant de mesurer la performance énergétique de votre bien immobilier.
Il y a plusieurs autres diagnostics, notamment le diagnostic Plomb ou encore le diagnostic Termites. Il est aussi nécessaire de noter que les diagnostics obligatoires sont différents pour une maison et un appartement.
