Vous devez savoir que le droit comprend différentes branches dont le droit de l’urbanisme qui est souvent associé à celui de l’aménagement. Tout avocat peut vous conseiller et vous aider dans les démarches administratives, mais dans certains cas, il serait préférable de se tourner vers l’avocat en droit de l’urbanisme. Alors quand faut-il faire appel à lui ?
Plan de l'article
Quelques mots sur l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme
Rappelons que le droit de l’urbanisme est une branche du droit public et il est relatif à la réglementation juridique des aménagements d’un espace pour être conforme aux objectifs de l’Administration. Ceci dit, l’avocat en droit de l’urbanisme est l’avocat qui connaît sur le bout de ses doigts les différentes lois et conventions à respecter et à faire valoir dans tout projet de construction. Il a un rôle de sécurisation dans les opérations d’aménagement. On devrait donc faire appel à lui en amont de la phase de construction. Il ne faut pas non plus oublier qu’on a ici un avocat et il peut aussi vous présenter devant la justice en cas de litiges relatifs à une construction. Un particulier comme les pouvoirs publics peuvent alors faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme.
A voir aussi : Pourquoi est-il intéressant d’investir dans l’immobilier neuf ?
L’intervention de cet expert pour la réussite du projet de construction et d’urbanisme
Que vous soyez particulier, entreprise, aménageur ou organisme public et parapublic, vous pouvez avoir l’assistance d’un avocat urbanisme. Il pourra par exemple vous aider pour avoir les autorisations d’urbanisme comme le certificat d’urbanisme, le permis de construire ou d’aménager, le permis de démolir ou encore la déclaration préalable de travaux. Il est à préciser d’ailleurs que ces autorisations peuvent être variables d’une localité à une autre, d’une construction à une autre et d’un cas à un autre.
Pour les organismes publics et les collectivités territoriales, l’intervention de cet avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut être nécessaire pour l’établissement du plan local d’urbanisme, du plan d’occupation du sol ou du Schéma de cohérence territoriale. Il peut également leur aider dans l’établissement des opérations d’aménagement.
A lire également : Comment choisir le bon terrain à bâtir pour votre maison ?
L’aide de l’avocat en droit d’urbanisme dans la gestion de contentieux d’urbanisation
En cas de contentieux d’urbanisation, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat et pas n’importe qui, un avocat spécialisé en droit d’urbanisme. Il peut par exemple vous être d’une grande aide dans :
- Les contentieux en rapport avec les projets d’urbanisme comme le permis de démolir,
- Les litiges en liaison aux documents et aux décisions d’urbanisme,
- Les soucis civils et pénaux d’urbanisation.
Les honoraires de l’avocat en urbanisme
L’avocat en urbanisme définit ses honoraires en fonction de la nature de l’affaire et du temps qu’il devra y passer. En tout cas, pour la première consultation, vous devez prévoir entre 20 et 130 euros l’heure. Il pourra par la suite vous proposer un honoraire forfaitaire, d’un honoraire composé ou d’un honoraire au temps passé. Même si son intervention vous coûtera quelques centaines d’euros, ceci est dans votre intérêt.
