L’assurance habitation permet la couverture de différents risques en cas de sinistre, qu’il s’agisse du bâti, de son contenu (capital mobilier), mais aussi de ceux qui y habitent de même que leur responsabilité civile. Son caractère obligatoire varie toutefois selon le statut de l’occupant, qu’il soit un simple locataire ou le propriétaire du logement en question.
Dans tous les cas, il est utile de savoir pourquoi cette assurance est obligatoire dans certaines situations, notamment pour le statut de locataire. Découvrez davantage d’informations sur le caractère obligatoire de cette assurance dans la suite de cet article.
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Plan de l'article
Obligatoire pour les locataires ?
C’est le statut que possède l’occupant qui définit si l’assurance habitation est un impératif ou une option facultative. Dans le cas où l’occupant serait un locataire, il se trouve dès lors dans l’obligation de souscrire à une police d’assurance telle que l’assurance habitation GMF.
En effet, le locataire est responsable des dégâts qu’il pourrait occasionner au logement et à ceux causés aux voisins. Le propriétaire ne délègue pas sa responsabilité à l’occupant (ou à la colocation), qui doit souscrire à une assurance afin d’avoir le droit de résider dans l’habitation.
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Pour faire face aux risques de sinistres, un contrat nommé GRL (Garantie des Risques Locatifs) a été mis en place pour assurer la couverture du locataire en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Si vous décidez de souscrire à une assurance habitation, alors n’hésitez pas à effectuer un comparatif des offres sur le marché. Pour ce faire, vous pourrez notamment vous servir d’un comparateur gratuit en ligne.
Ce qui se passe en cas de défaut d’assurance habitation
En cas de non-souscription à une assurance habitation par le locataire, alors le bailleur peut se baser sur ce motif pour rompre le contrat et annuler la location. C’est donc une obligation légale à laquelle vous ne pouvez pas vous soustraire si vous êtes le locataire. Cela veut dire donc qu’au moment de la signature du contrat, vous devrez remettre un justificatif d’assurance au propriétaire.
L’assurance habitation pour le propriétaire occupant
La souscription d’une assurance habitation pour un propriétaire qui occupe son logement est facultative et non-obligatoire. Elle est toutefois importante en cas de sinistre tel un incendie, l’apparition de fissures dangereuses ou bien en cas de vol.
Dans la mesure où aucune adhésion à une MRH n’a été effectuée, le propriétaire devra former ses propres recours contre les responsables. De même, il ne recevra aucune indemnisation pour les objets volés ou détruits, particulièrement pour les dégradations de son logement s’il est reconnu comme responsable des faits.
L’assurance habitation pour le propriétaire non-occupant
Concernant l’assurance habitation d’un propriétaire bailleur ou PNO (propriétaire non-occupant) disposant d’un logement mis en location, plusieurs options s’offrent à lui. Le bailleur peut alors souscrire à une assurance propriétaire-non occupant, bien que celle-ci ne soit pas une obligation pour lui.
À cela, il peut inclure des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et tiers » afin de se prémunir des éventuels dégâts causés par son locataire aux voisins, mais également contre les défauts d’entretien et vices de construction. Il y a aussi l’aspect relatif à la responsabilité civile obligatoire.
Cette dernière est relative à l’obligation de réparer les dommages occasionnés chez autrui et l’assurance qui y est liée couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
