Le diagnostic de performance énergétique ou le DPE est une opération que doit réaliser tout propriétaire avant la mise en location de son bien immobilier. Ce diagnostic est avantageux tant au locataire qu’au propriétaire du logement. Pour faire un DPE pour louer un bien immobilier ? Zoom sur la question.
Plan de l'article
Le DPE est une obligation
Si autrefois faire un diagnostic de performance énergétique à Rennes était une opération facultative que certains propriétaires font à simple titre d’information, aujourd’hui ce n’est plus le cas. En effet, il est rigoureusement exigé que tout propriétaire s’y soumette dès la mise en location de son bien. D’un caractère facultatif, le DPE est devenu une obligation.
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Il existe divers types de diagnostics : amiante, termite, électricité, plomb, etc. Mais, c’est l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II qui a fait du diagnostic de performance énergétique une obligation. Cette loi est relative à toutes ventes ou location de bien équipé d’un chauffage. Et ce qu’il soit individuel ou collectif à l’exception des biens qui sont destinés à être occupé moins de 4 mois par an.
Quels sont les objectifs du DPE ?
La performance énergétique du bien mise en location est inscrite dans le DPE et représentée par une lettre indiquant sa classe énergétique. Cela dit, depuis le 1er janvier 2011, le texte de la loi Grennel impose que la performance énergétique du bien soit affichée dans toutes les annonces de location. Cette stratégie vise des objectifs spécifiques :
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Premier objectif : elle permet d’informer les futurs locataires sur la performance annuelle d’énergie du bien et de son coût. Pour cela, on utilise deux différentes étiquettes.
L’étiquette « énergie » permet d’indiquer la consommation énergétique annuelle du logement. Cette valeur est évaluée sur une échelle allant de A à G.
Étiquette de la consommation énergétique annuelle
La lettre A: elle est utilisée pour indiquer une consommation plutôt faible autrement dit inférieure à 51 kWh par m2.
La lettre G: elle permet d’indiquer une importante consommation, c’est-à-dire supérieure à 450 kWh par m2.
Étiquette de son impact sur le climat
La seconde étiquette est celle du climat. Cela permet d’indiquer l’impact annuel de la consommation énergétique du logement sur les émissions de gaz à effet de serre. Comme précédemment, elle est aussi évaluée sur une échelle de A à G.
La lettre A: pour désigner une faible émission inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone par m2.
La lettre G :pour indiquer une importante émission, c’est à dire supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone par m2.
Second objectif: c’est d’inciter le propriétaire à effectuer des travaux qui pourront permettre de réduire la facture énergétique. Il s’agit des travaux que ce dernier pourrait entreprendre en vue d’améliorer un tant soit peu la performance énergétique du logement en question.
Quand peut-on faire un DPE ?
Avant la mise en location ou en vente de son bien immobilier, tout propriétaire devrait effectuer un DPE de logement en question. Cela lui permettra donc d’indiquer dans l’annonce de location ou de vente la classe énergétique du bien. Ce document est annexé à l’acte de vente ou la promesse. Le diagnostic est valable pendant une durée de 10 ans.
