Le diagnostic de performance énergétique ou le DPE est une opération que doit réaliser tout propriétaire avant la mise en location de son bien immobilier. Ce diagnostic est avantageux tant au locataire qu’au propriétaire du logement. Pour faire un DPE pour louer un bien immobilier ? Zoom sur la question.
Plan de l'article
Le DPE est une obligation
Si autrefois faire un diagnostic de performance énergétique à Rennes était une opération facultative que certains propriétaires font à simple titre d’information, aujourd’hui ce n’est plus le cas. En effet, il est rigoureusement exigé que tout propriétaire s’y soumette dès la mise en location de son bien. D’un caractère facultatif, le DPE est devenu une obligation.
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Il existe divers types de diagnostics : amiante, termite, électricité, plomb, etc. Mais, c’est l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II qui a fait du diagnostic de performance énergétique une obligation. Cette loi est relative à toutes ventes ou location de bien équipé d’un chauffage. Et ce qu’il soit individuel ou collectif à l’exception des biens qui sont destinés à être occupé moins de 4 mois par an.
Quels sont les objectifs du DPE ?
La performance énergétique du bien mise en location est inscrite dans le DPE et représentée par une lettre indiquant sa classe énergétique. Cela dit, depuis le 1er janvier 2011, le texte de la loi Grennel impose que la performance énergétique du bien soit affichée dans toutes les annonces de location. Cette stratégie vise des objectifs spécifiques :
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Premier objectif : elle permet d’informer les futurs locataires sur la performance annuelle d’énergie du bien et de son coût. Pour cela, on utilise deux différentes étiquettes.
L’étiquette « énergie » permet d’indiquer la consommation énergétique annuelle du logement. Cette valeur est évaluée sur une échelle allant de A à G.
Étiquette de la consommation énergétique annuelle
La lettre A: elle est utilisée pour indiquer une consommation plutôt faible autrement dit inférieure à 51 kWh par m2.
La lettre G: elle permet d’indiquer une importante consommation, c’est-à-dire supérieure à 450 kWh par m2.
Étiquette de son impact sur le climat
La seconde étiquette est celle du climat. Cela permet d’indiquer l’impact annuel de la consommation énergétique du logement sur les émissions de gaz à effet de serre. Comme précédemment, elle est aussi évaluée sur une échelle de A à G.
La lettre A: pour désigner une faible émission inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone par m2.
La lettre G :pour indiquer une importante émission, c’est à dire supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone par m2.
Second objectif: c’est d’inciter le propriétaire à effectuer des travaux qui pourront permettre de réduire la facture énergétique. Il s’agit des travaux que ce dernier pourrait entreprendre en vue d’améliorer un tant soit peu la performance énergétique du logement en question.
Quand peut-on faire un DPE ?
Avant la mise en location ou en vente de son bien immobilier, tout propriétaire devrait effectuer un DPE de logement en question. Cela lui permettra donc d’indiquer dans l’annonce de location ou de vente la classe énergétique du bien. Ce document est annexé à l’acte de vente ou la promesse. Le diagnostic est valable pendant une durée de 10 ans.
Les avantages de faire un DPE pour le propriétaire
Faire un DPE présente plusieurs avantages pour le propriétaire. Cela lui permet de connaître la consommation énergétique de son bien immobilier et donc de pouvoir prendre des mesures afin de réduire cette consommation en améliorant l’isolation thermique du logement ou en remplaçant les équipements vétustes.
Effectuer un DPE est une démarche écologique qui s’inscrit dans une volonté globale de protection environnementale. En adoptant ce type de comportement responsable, le propriétaire peut ainsi contribuer à préserver les ressources naturelles tout en offrant un confort maximal à ses locataires.
Faire réaliser un DPE garantit au propriétaire une transparence totale quant aux performances énergétiques du bien qu’il met en location ou en vente. Cela sera perçu comme étant rassurant par les futurs locataires/acheteurs qui auront davantage confiance dans la qualité du logement proposé.
Il faut bien souligner que depuis 2018, un nouveau dispositif juridique oblige tout bailleur à louer des biens immobiliers classés A bis (par exemple Paris) et B1 (agglomérations supérieures à 250 000 habitants) avec des loyers encadrés. Un diagnostic DPE est donc indispensable pour vérifier si ces critères sont remplis.
Réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique est essentiel pour tous ceux souhaitant mettre leur bien immobilier sur le marché locatif ou immobilier. Non seulement cela permettra au propriétaire d’avoir une meilleure connaissance précise du potentiel énergétique de son logement, mais il pourra aussi rendre service à la planète tout en offrant un bien de qualité et parfaitement transparent vis-à-vis des futurs locataires/acheteurs.
Comment se déroule la réalisation d’un DPE ?
Vous avez pris la décision de faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour votre bien immobilier. Il est temps maintenant d’en savoir plus sur les étapes à suivre pour concrétiser ce projet.
Dans un premier temps, il faut contacter une agence spécialisée dans le diagnostic immobilier ou faire appel à un diagnostiqueur indépendant. Assurez-vous que cette agence ou ce professionnel dispose d’une certification délivrée par un organisme accrédité et qu’il possède une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le diagnostiqueur se rendra ensuite sur place afin d’établir l’état des lieux. Il prendra en compte plusieurs éléments tels que :
• Les caractéristiques du bâtiment : surface, situation géographique, hauteur sous plafond…
• La qualité des matériaux utilisés pour la construction du bâtiment : isolation thermique, vitrage…
• L’existence de systèmes de chauffage et/ou climatisation ainsi que leur performance énergétique globale.
Cette visite permettra donc d’établir le bilan énergétique complet du logement en question.
Le diagnostiqueur procèdera à l’analyse des données recueillies, puis il classera votre bien selon deux critères :
• La consommation annuelle d’énergie primaire exprimée en kilowattheures par mètre carré (kWh/m².an)
• Le taux d’émission de gaz à effet de serre exprimé en kilogrammes équivalent CO2/mètre carré par an (kg eqCO2/m².an).
Ce classement permet au diagnostiqueur d’attribuer une étiquette allant de A à G pour chacun des critères analysés. L’étiquette A correspond aux meilleurs résultats, tandis que l’étiquette G correspond aux performances les plus faibles.
Le diagnostiqueur remettra un rapport détaillé à son client. Ce document devra être conservé précieusement, car il pourra être demandé lors de la mise en location ou de la vente du bien immobilier.
La réalisation d’un DPE est donc indispensable et peut s’avérer très utile pour optimiser votre consommation énergétique ainsi qu’améliorer le confort thermique du logement tout en offrant davantage de transparence vis-à-vis des futurs locataires/acheteurs.
