Les principes de l’impôt sur la Fortune Immobilière

L’impôt sur la Fortune Immobilière est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Si vous détenez un patrimoine immobilier important, il se pourrait que vous soyez assujetti à l’IFI. Que devez-vous savoir à propos de l’impôt sur la fortune immobilière ? Vos parts SCPI sont-elles soumises à cet impôt ?

L’impôt sur la fortune immobilière : le successeur de l’ISF

Avant le 1er janvier 2018, l’impôt de Solidarité sur la Fortune était encore en vigueur. A partir de cette date, c’est l’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière qui est désormais en vigueur. Il est utile de parler un peu de l’impôt de Solidarité sur la Fortune parce que des principes de cet impôt découlent ceux de l’impôt sur la Fortune Immobilière. L’ISF concernait l’ensemble du patrimoine d’un foyer fiscal. Son assiette englobait son patrimoine immobilier, ses patrimoines financiers et mobiliers.

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En ce qui concerne l’IFI, comme son nom l’indique, l’assiette est restreinte au patrimoine immobilier du foyer fiscal uniquement. Comme pour l’ISF, le seuil de l’IFI est 1.3 millions d’euros de patrimoine immobilier net taxable. L’IFI repose également sur l’application du même barème progressif que celui de l’ISF. Principalement, ce qui a changé de l’ISF à l’IFI est l’assiette fiscale. Comme l’ISF, l’IFI est également un impôt déclaratif et autoliquidé.

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Le seuil et le barème progressif de l’IFI

L’IFI est un impôt déclaratif. Ce qui veut dire que vous avez à évaluer vous-même la valeur de votre patrimoine immobilier taxable et de le déclarer. Quelle est la condition requise pour que vous ayez à déclarer votre patrimoine immobilier dans le cadre d’un IFI ? Pour ce faire, il faut que vous vous fiiez au seuil de 1.3 millions d’euros. Si la valeur de votre patrimoine immobilier dépasse ce montant, vous devez le déclarer et payer un impôt sur la fortune immobilière.

Explications sur le seuil de 1.3 millions d’euros et la tranche de 800 000 euros

Si votre patrimoine immobilier net taxable ne dépasse pas le seuil de 1.3 millions d’euros, vous n’avez pas à le déclarer dans le cadre d’un IFI. Si votre fortune immobilière est assujettie à l’IFI, un taux de 0.5% est appliqué dès première la tranche première tranche d’imposition 800 000 euros – 1 300 000 euros.  A noter que si votre patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 800 000 euros mais ne dépasse pas 1 300 000 euros, vous ne relevez donc pas de l’IFI.

Le barème progressif applicable à l’IFI

Pour calculer le montant de votre IFI à partir de votre patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1.3 millions d’euros, vous devez appliquer un barème progressif. Le taux applicable est différent pour chaque tranche. Il existe 5 tranches à part celle de 0 à 800 000 euros pour laquelle aucun taux n’est appliqué. Le taux appliqué est de :

  • 50 % pour la tranche comprise entre 800 000 € et 1 300 000 €
  • 0,70 % pour tranche comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 €
  • % pour la tranche comprise entre 2 570 000 € et 5 000 000 €
  • 1,25 % pour la tranche comprise entre 5 000 000 € et 10 000 000 €
  • 1,50 % pour la tranche de plus de 10 000 000 €

Les biens imposables à l’IFI

Il revient au contribuable de déclarer lui-même tous les biens immobiliers qu’il détient. Il est à noter que dans le cadre de l’IFI, tous les biens immobiliers doivent être pris en compte sauf quelques exceptions. Ainsi, les biens taxables au titre de l’IFI sont les immeubles bâtis et non bâtis, les biens immobiliers en cours de construction…l’ensemble des biens immobiliers appartenant au foyer fiscal. A noter que les biens immobiliers classés monument historique sont également à évaluer.

Les parts de SCPI, de SCI et de OPCI sont également à considérer comme faisant partie du patrimoine immobilier du contribuable. En ce qui concerne la déclaration de ces différentes parts sociales, un ratio qui est fonction de la valeur vénale des actifs immobiliers et de la valeur totale des actifs de la SCPI est à déterminer. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur cette page dédiée aux avantages des SCPI et des épargnes immobilières.

En outre, les biens immobiliers détenus indirectement par le contribuable doivent également faire partie de sa déclaration IFI. C’est le cas en l’occurrence de parts et d’actions de sociétés détenant de l’immobilier en France, entre autres. Il est à noter que les biens professionnels ne sont pas à déclarer au titre de l’IFI. Notez également que vous pouvez bénéficier de réductions de 75% sur l’IFI en effectuant des dons à des organismes d’intérêt général.

  • Remarques

Un certain nombre de dettes sont déductibles de l’IFI. Il s’agit principalement des dettes en lien avec les dépenses pour l’acquisition de biens et de droits immobiliers, les dépenses pour des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

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