Le paiement de la taxe foncière fait partie intégrante des obligations du contribuable français. Même s’ils s’en acquittent année après année, la grande majorité ignore ce qu’est la taxe foncière, son utilité et les critères pris en compte pour son calcul. Pour remédier à cela, voici un petit tour d’horizon sur la question.

Au fait, c’est quoi une taxe foncière ?

A lire en complément : Quels sont les différents types de logements étudiants ?

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt qui sert à financer une partie du budget des communes, des régions et des départements. Elle regroupe de nombreuses taxes comme la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Elle est payée à l’automne de chaque année par les propriétaires des biens immobiliers. Ils sont les seuls à s’en acquitter, les locataires ne paient pas cette taxe. Les propriétés bâties et non bâties entrent également en ligne de compte.

Les propriétés et les personnes concernées par la taxe foncière

Tout d’abord, il est important de savoir que cette taxe s’applique à l’ensemble des constructions ainsi que les plateaux utilisés comme endroit fixe et aménagés pour l’habitation. Les particuliers sont ainsi assujettis à la taxe foncière. Dans ce cas, il s’agit exclusivement des locaux d’habitation (appartement, maison, villa, chalet, lofts, etc..), des parkings, des péniches ou des bateaux qui servent d’habitat et dont vous êtes propriétaires, que vous soyez occupant ou non. Mais aussi des entreprises qui construisent un bâtiment dans le cadre de leurs activités professionnelles. En effet, seules trois catégories juridiques de personnes sont concernées. Les propriétaires, les personnes ayant acquis un bien et transmis de façon temporaire, et ceux qui ont l’usufruit d’un bien sous diverses formes.

Lire également : 5 régions de France favorables pour un investissement dans l’immobilier

Les critères pour le calcul des taxes foncières

Le montant de la taxe foncière dépend de la commune dans laquelle se trouve votre habitation ou vos locaux. Pour vous donner un ordre d’idée, sachez que votre taxe foncière s’établit à l’année selon votre situation. Le service des impôts se charge de l’établissement de votre situation dès le premier janvier.

Elle s’établit sur deux paramètres : le revenu cadastral et le taux d’imposition. Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale. Mais on diminue 50 % de cette valeur pour les frais de gestion d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation. Les collectivités territoriales mettent en place un taux d’imposition que les impôts appliquent à cette somme. Plus votre taux d’imposition est élevé, plus votre taxe sera importante. À l’inverse, plus le taux est faible, moins vous aurez à mettre la main à la poche !