Pour la vente de biens immobiliers entre particuliers, quelques documents officiels sont nécessaires. Sans ces papiers, l’opération ne peut pas avoir lieu. En effet, ces différentes pièces sont établies pour prouver l’authenticité du bien immobilier et pour ainsi créer un climat de confiance et de crédibilité entre le vendeur et l’acquéreur. Certains sont spécifiques au vendeur et d’autres sont liés au bien immobilier à vendre. Découvrez ici les différents documents indispensables pour la vente immobilière entre particuliers.
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Les documents liés aux vendeurs
Pour qu’un propriétaire soit autorisé à vendre un bien immobilier à un autre particulier, il doit disposer un certain nombre de documents officiels.
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- Sa pièce justificative d’identité comme la carte nationale d’identité ou le passeport ;
- S’il est marié, il doit présenter la copie du contrat établi après son mariage. Ceci permettra de savoir le régime qu’il a choisi et par conséquent l’impact que la vente du logement peut avoir sur son patrimoine ;
- S’il est acté, le vendeur doit présenter son certificat de PACS ;
- En cas de divorce, le jugement de divorce sera exigé.
En plus de ces documents, il doit ajouter sa copie de livret de famille à toutes ces pièces avant que le processus de vente ne débute. Voici autant de pièces importantes dont vous aurez besoin pour vendre entre particuliers sur particulier-particulier.fr.
Les documents liés au bien immobilier à vendre
En dehors des documents précédemment cités, le vendeur est tenu de fournir de nombreux autres documents liés au bien. Cela permettra à l’acquéreur de disposer des détails supplémentaires en ce qui concerne le bien. De façon globale, le vendeur doit pouvoir donner des informations transparentes afin de rassurer l’acheteur de son bien immobilier. Ainsi il doit fournir :
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- Une attestation de propriété certifiée légalement par un notaire : C’est un document qui atteste son nom en tant que vendeur du bien. L’attestation de propriété renseigne également sur la superficie et les autres spécificités de l’immobilier.
- La taxe foncière : ce document est une pièce capitale pour la prise de décision. Il a pour objectif de donner plus de renseignements à l’acheteur en ce qui concerne les taxes annuelles qu’il va falloir réserver.
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Les documents liés aux divers travaux effectués
Pour une rénovation ou une extension ayant nécessité une demande préalable à la mairie, il est important de présenter le permis de construire qui avait été accordé. À cela, s’ajoute la déclaration de bonne fin de conduite des travaux. Cependant, si le bien est vendu et loué, il est exigé au propriétaire de fournir le bail, mais aussi les trois dernières quittances de loyer ainsi que l’état des lieux d’entrée de l’actuel locataire.
À tous ces différents éléments, il faudra ajouter le Dossier de diagnostic technique. C’est une pièce importante avant toute signature d’un avant-contrat. Il contient l’ensemble de tous les diagnostics qui attestent l’état du bien immobilier. Par ailleurs, compte tenu de la composition et de la date de construction, chaque logement dispose un DDT qui lui est propre.
