Un appartement fermé depuis des mois n’est pas qu’un espace silencieux : il devient vite un sujet fiscal brûlant. Dès que la porte reste close au-delà de douze mois, une taxation spécifique peut tomber, et ce n’est pas qu’un détail administratif. En France, deux régimes bien distincts encadrent ces logements désertés : la taxe sur les logements vacants (TLV), réservée à certains territoires, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), appliquée ailleurs.
Le cadre n’est pas monolithique. Il existe plusieurs dérogations claires, notamment si le bien subit d’importants travaux, s’il est en vente ou en cours de relocation. C’est la durée d’inoccupation et la façon de déclarer la situation qui vont peser lourd dans la balance fiscale.
Logement vacant depuis plus d’un an : quelles sont les règles et critères d’imposition en France ?
La taxe sur les logements vacants (TLV) cible les biens restés sans occupant plus de douze mois consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition. Mais le dispositif ne s’applique pas partout : seuls certains secteurs sont concernés, principalement les zones tendues où la pression sur le marché immobilier est forte, souvent dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Dans les autres endroits, c’est la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qui prend le relais, sous réserve d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité.
Ces règles visent essentiellement les propriétaires de logements destinés à être occupés à l’année mais restés vides sans interruption. Les habitations meublées ou occupées de façon occasionnelle ne sont pas concernées. L’administration fiscale examine la période exacte de vacance : au moins douze mois sans présence effective pour ouvrir le droit à la taxation.
Des exceptions existent, et doivent être justifiées par des pièces précises. Travaux lourds, mise en vente, relocation ou impossibilité indépendante de la volonté du propriétaire peuvent permettre d’échapper à la taxe, sous présentation des justificatifs adéquats.
Voici les modalités retenues par la loi pour encadrer ces taxes :
- La TLV s’applique suivant un taux progressif, calculé sur la valeur locative cadastrale du logement : 17 % lors de la première année d’imposition, puis 34 % les années suivantes.
- La THLV dépend du taux voté localement par la commune ou l’EPCI, toujours sur la base de la valeur locative cadastrale.
Le périmètre évolue régulièrement. Ces dernières années, plusieurs communes ont rejoint la liste des agglomérations soumises à la TLV. Les discussions budgétaires à venir pourraient encore étoffer ce dispositif, notamment dans les zones touristiques tendues où les logements vacants déchaînent les campagnes fiscales.
Processus de déclaration, paiement et conséquences en cas de non-paiement des taxes sur les logements vacants
Déclarer un logement vacant demande un certain sérieux. L’administration fiscale recoupe plusieurs sources : registre cadastral, avis de taxe foncière, anciens dossiers… Aucun logement potentiellement taxable n’échappe longtemps au radar. Chaque année, un propriétaire concerné par la TLV ou la THLV reçoit directement un avis d’imposition : pas d’oublis, la machine fiscale veille.
Face à un avis jugé injustifié, travaux en cours, bien en location, justificatif à l’appui, la procédure exige de réagir rapidement : transmettre les documents par son espace sur impots.gouv.fr ou adresser un dossier à l’administration dans un délai de deux mois. Passé ce laps de temps, la taxation est appliquée d’office.
Le paiement s’effectue selon les délais habituels, en ligne ou via les moyens de règlement traditionnels. En cas de retard ou d’absence de règlement, les sanctions ne se font pas attendre : majoration de 10 %, jusqu’à 40 % si la mauvaise foi est établie. L’État, via la gestion informatique des paiements, peut même procéder à des retenues automatiques à partir du compte bancaire après relance.
Ce montage fiscal vise un objectif clair : inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements dits “abandonnés”, que ce soit à la vente ou à la location. Ici, la taxation devient un véritable rappel à l’ordre pour lutter contre la vacance immobilière organisée. Tant que des volets restent fermés, l’administration trouvera matière à taxer : la traque des appartements vides se poursuit, sans relâche.
