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Rappel Immédiat

 

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Découvrez le détail des garanties accordées :

Garanties accordées

Garantie Loyers impayés Résultant d'un non-paiement des loyers, charges, taxes récupérables et indemnités d'occupation.		Indemnisation illimitée et sans franchise
		Pas de délai de carence
		Remboursement au terme du 3ème mois à compter du premier jour du premier terme impayé

Garantie contentieuse Prise en charge des frais de justice et d'intervention pour ce qui concerne les procèdures de recouvrement des impayés constitués par les loyers, charges et taxes prévues au bail dont la gestion est confiée au souscripteur.		Illimitée en cas de procédure confiée à l'assureur
		Dans la limite de 4 574 € TTC par sinistre en cas de procédure confiée à un tiers

Défense recours L'Assureur garantit la protection juridique de l'assuré à l'occasion d'un litige l'opposant à son locataire et assure la prise en charge des frais de justice et d'intervention.		Dans la limite de 2 287 € TTC par sinistre.
		Seuil d'intervention : les litiges dont l'intérêt principal est supérieur à 381 €.